Tous les articles « Atosca »

Le Conseil d’État a tranché. Ce lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative française a validé et jugé « définitives » les autorisations environnementales de l’autoroute (…)

Le Conseil d’État examinera, le 15 juin prochain, la légalité du chantier de l’autoroute A69, a annoncé jeudi 4 juin le collectif d’opposants La Voie est libre (LVEL). La plus haute (…)

L’État a versé une indemnité de 79 millions d’euros à Atosca, en charge de la construction de l’autoroute entre Castres et Toulouse, après la suspension du chantier décidée en 2025 par (…)

Les opposants à l’A69 ne rendent pas les armes. Le collectif La Voie est libre a annoncé, ce dimanche 8 février, un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État déposé par onze (…)

Conforté par la justice administrative fin décembre, le chantier de l’A69 vient d’être sanctionné par la justice pénale. Le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné ce lundi 12 (…)

La justice s’est penchée vendredi sur les dépassements de chantier de l’A69, évalués à 45 hectares par le concessionnaire lui-même. Présent à l’audience, le préfet du Tarn a annoncé un (…)

Le parquet de Toulouse a demandé la suspension des travaux dans certaines zones du chantier de l’autoroute en cours de construction entre Castres et Toulouse. Il pointe « la gravité (…)

La cour administrative d’appel de Toulouse, qui examinait ce jeudi la légalité du chantier de l’A69, rendra sa décision le 30 décembre. En cas de défaite, et alors que l’autoroute doit (…)

A deux jours de l’audience sur la légalité de l’A69 devant la cour administrative d’appel de Toulouse, le rapporteur public a préconisé d’annuler le jugement du tribunal administratif. (…)

L’autoroute A69 est-elle légale ou non ? Le 11 décembre prochain, la cour administrative d’appel de Toulouse se penchera sur le fond du dossier pour trancher cette question. Le 27 (…)