Le bras de fer judiciaire engagé par les opposants à l’A69 devant la justice administrative avait commencé le 19 juin 2023. Il s’est terminé ce lundi 29 juin par une décision du Conseil d’État. Saisie en cassation, la plus haute juridiction administrative française a validé les autorisations environnementales accordées en mars 2023 par les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne aux concessionnaires Atosca et Vinci pour lancer le chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse.
Après trois ans de procédures et de rebondissements, elles sont « désormais définitives » a tranché le Conseil d’État, confirmant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse du 30 décembre 2025. « La cour n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière) », a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué.
Centrale, la question de la présence ou non d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » dans ce projet autoroutier controversé a été soulevée par les opposants à l’A69 dès leur première requête devant le tribunal administratif de Toulouse en juin 2023. Pour rappel, les autorisations environnementales permettent notamment de déroger à l’interdiction de détruire certaines espèces protégées. Cette « dérogation espèces protégées » peut être accordée - conformément au code de l’environnement qui transpose le droit européen - lorsque trois conditions sont réunies : le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, il n’existe pas de solution alternative satisfaisante et le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des espèces concernées, dans leur aire de répartition naturelle.
Absence de RIIPM pour les opposants
Pour le collectif La Voie est libre, qui mène la fronde contre l’A69 et dénonce son impact environnemental, l’absence de RIIPM ne fait aucun doute. C’est aussi la conclusion à laquelle est arrivé le tribunal administratif de Toulouse en février 2025. En regardant au-delà de la déclaration d’utilité publique de 2018, les juges ont annulé les autorisations environnementales de l’autoroute, estimant qu’il n’y a pas de « nécessité impérieuse à le réaliser ».
L’État et les concessionnaires ont fait appel et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Toulouse qui leur a donné raison. Ce que fait à son tour aujourd’hui le Conseil d’État en jugeant que « ni l’aménagement du réseau routier existant, ni la mise à deux fois deux voies de l’actuelle route nationale 126, ni l’amélioration de la liaison ferroviaire ne constituent une solution alternative satisfaisante », contrairement à l’avis des opposants sur la question.
Dès ce lundi, le président du conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond, a accueilli une « décision historique pour le Tarn » qui « met un terme définitif à plusieurs années d’incertitudes juridiques ». « Désormais, le temps de la justice est achevé. Le temps de la réalisation doit pleinement reprendre. L’ouverture prochaine de l’A69 constituera un tournant pour le sud du Tarn », veut croire l’élu socialiste à quelques mois de la date annoncée de la mise en service des 53 km d’autoroute, à l’automne 2026. Le collectif La Voie est libre estime quant à lui que « le droit de l’environnement vient d’être enterré sous une jurisprudence morbide ».
« La semaine où nous ressentons comme jamais les températures létales du mur climatique, le pire signal vient d’être envoyé par le Conseil d’État, incapable d’appliquer le droit face aux pressions du lobby politico-financier de l’A69 (…) », jugent les opposants pour qui « l’environnement vient de perdre sa seule maigre protection face à la prédation sans borne des bétonneurs : la Justice ». « Indignés », les opposants à l’A69 ne sont « pas résignés » pour autant. Après leur bras de fer perdu devant la justice administrative française, ils envisagent déjà d’agir à l’échelon européen pour faire en sorte que la cour de justice de l’UE se saisisse du dossier.
Johanna Decorse
Sur la photo : Des camions à l’arrêt sur le chantier de l’A69 suite à la décision du tribunal administratif de Toulouse en février 2025. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco.