Mise aux normes des bâtiments en zone vulnérable

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Les éleveurs situés dans les 129 communes du département du Tarn classées en zone vulnérable en 2015 ont jusqu’au 1er octobre 2017 pour mettre leurs bâtiments aux normes, s’ils ne disposent pas de capacités de stockage des effluents suffisantes.

Ce délai peut être repoussé jusqu’au 1er octobre 2018, sous réserve qu’ils se signalent à la direction départementale des territoires avant le 30 juin 2017, en utilisant l’imprimé de déclaration d’engagement. Cette date est impérative.

Le formulaire de déclaration d’engagement pour un projet d’accroissement des capacités de stockage est disponible sur le site internet de l’État, dans le Tarn, à l’adresse suivante : http://www.tarn.gouv.fr : rubrique politiques publiques/Environnement/Nature-eau/Eau/ Zones vulnérables.

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Source : https://www.touleco-tarn.fr/Mise-aux-normes-des-batiments-en-zone-vulnerable,22231