Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mardi la demande de suspension du chantier de l’A69 qu’avait déposée le 16 décembre les opposants à l’autoroute. « Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée au fond par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là », a indiqué la juridiction dans un communiqué. Pour le tribunal « l’urgence à geler l’avancement (des travaux NDLR) n’est pas démontrée » contrairement à ce que les associations environnementales avaient tenté de faire lors de l’audience en référé le 13 janvier dernier.
Leur avocate, Me Julie Rover, avait notamment pointé l’impact des travaux en cours ou à venir sur plusieurs espèces protégées dont la loutre. Pour la justice, cet impact « demeurera » limité compte tenu selon lui du « court laps de temps » entre sa décision et la tenue de la prochaine audience sur le fond du dossier prévue fin février. « Les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier, et son calendrier d’exécution témoigne que les défrichements résiduels devant encore être réalisés n’interviendront qu’à compter de mi-février 2025. Quant aux opérations plus importantes, notamment de dérivation et comblement de différents cours d’eau, elles seront, pour l’essentiel, entreprises à une date postérieure à la mi-février 2025, ou s’étendront sur plusieurs mois à compter du mois prochain », a détaillé le juge des référés pour justifier sa décision.
Pour le magistrat « le périmètre de ces différents chantiers, leur localisation, la sensibilité de leur environnement et leur impact à court terme sur les espèces protégées seront très limités, d’ici la tenue de la prochaine audience ». Il précise également qu’« au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective des travaux en cours, nécessitant notamment des mesures juridiques et matérielles de fermeture et de sécurisation du chantier, une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain ».
