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A69 : La justice rendra sa décision dans quinze jours sur une possible suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce lundi 25 novembre les recours déposés par les opposants à l’A69 contre l’autorisation environnementale accordée en mars 2023 à Atosca pour lancer les travaux de l’autoroute. La rapporteure publique s’est prononcée pour l’annulation de ce feu vert donné par l’État. Les juges rendront leur décision dans quinze jours.

Au terme d’une matinée d’audience, ce lundi 25 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a refermé le dossier A69 et a fixé le rendu de sa décision à la semaine du 9 décembre. Les juges se sont donné « quinze jours » pour se prononcer sur la légalité des arrêtés préfectoraux pris les 1er et 2 mars 2023 par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, accordant à Atosca pour l’A69 (…)

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Source : https://www.touleco-tarn.fr/A69-La-justice-rendra-sa-decision-dans-quinze-jours-sur-une,44466