La cour administrative d’appel se prononcera le 30 décembre sur la légalité de l’A69

Partager cet article

La cour administrative d’appel de Toulouse, qui examinait ce jeudi la légalité du chantier de l’A69, rendra sa décision le 30 décembre. En cas de défaite, et alors que l’autoroute doit entrer en service dans moins d’un an, ses opposants ont annoncé qu’ils poursuivront cette « exceptionnelle saga juridictionnelle » devant le Conseil d’État.

L’autoroute A69 est-elle une nécessité pour le territoire de Castres-Mazamet ? Répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur lui permettant de déroger à l’interdiction de porter atteinte à 162 espèces protégées ? Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait répondu « non » à ces questions, ce qui l’avait conduit à annuler les autorisations environnementales (…)

La lecture de cet article est réservée aux abonnés :

Je m'abonne Je me connecte

Source : https://www.touleco-tarn.fr/La-cour-administrative-d-appel-se-prononcera-le-30-decembre-sur,49544