Rabastens et Dexia cherchent une solution amiable grâce au juge des référés

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L’urgence a payé. Le juge des référés de Nanterre a en effet ordonné le 20 septembre une médiation pour tenter de trouver une issue amiable au litige qui oppose la commune de Rabastens à la banque Dexia au sujet du règlement de deux prêts toxiques.

Deux médiateurs ont ainsi été désignés qui devront effectuer leur mission avant le 19 décembre, l’affaire étant renvoyée devant le tribunal au 10 janvier 2013.

Dans son assignation délivrée en juin dernier à Dexia Crédit local, filiale à 100 % de Dexia, la commune avait sollicité la suspension pendant deux ans des effets de ces contrats de prêts dont le montant s’élèverait au total à environ 5,5 millions d’euros, selon maître Christophe Lèguevaques, l’avocat de Rabastens interrogé par l’AFP.

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Source : https://www.touleco-tarn.fr/Rabastens-et-Dexia-cherchent-une-solution-amiable-grace-au-juge,8336