Le Tribunal d’Instance d’Albi a abondé dans le sens du comité d’entreprise et des syndicats de la SNP (Société nouvelle de panification). Le 18 mai, il a ordonné que la procédure du plan social recommence depuis le début, et dans les règles. La fermeture du site de Couffouleux est donc repoussée.
La SNP, filiale du groupe belge Panavi-Vandemoortele depuis janvier 2009, devait être liquidée le 30 juin. Annoncé fin avril, le plan social concerne 80 personnes à Couffouleux et à Niort. Lesquelles se sont mobilisées pour interrompre, ou du moins retarder, la procédure.
Séquestration de leur directeur et recours judiciaire leur donnent raison. Le juge des référés suspend aussi le « projet de licenciement et [le] plan de sauvegarde de l’emploi » tant que l’expert de Syndex, désigné par le comité d’entreprise, n’obtient pas les documents comptables nécessaires pour mener à bien sa mission. Laquelle consiste en la rédaction d’un rapport devant permettre au CE de rendre un avis sur le plan proposé. Jusqu’à présent, la direction avait décliné toute communication de pièces.
Les salariés se sont assuré là quelques semaines de répit, sachant que quoiqu’il en soit leur usine fermera. Ils ont surtout gagné en respect dans cet affrontement aux forces bien inégales.