Le Comité d’Entreprise de la SNP assignait vendredi 7 mai sa direction en référé au tribunal d’Albi. Il demande au juge de geler les procédures du Livre II et du Livre I du code du travail, d’ordonner la reprise de la procédure consultative et d’ordonner que dans l’attente l’employeur ne puisse fermer le site. L’objectif selon Me Alain Ottan, l’avocat du CE et des syndicats, étant « d’obtenir enfin des informations [sur la situation de l’entreprise] plutôt que des affirmations ».
Si à l’issue de l’audience, Laurent Pevet, le DRH du groupe Panavi, propriétaire de la SNP, n’a pas souhaité que son conseil, Me Olivier Khatchikian, s’exprime, celui-ci a évidemment plaidé la bonne foi du groupe et la non-recevabilité d’une assignation motivée selon lui par la volonté des salariés de « maximiser [leurs] indemnités de rupture » en brossant « une version caricaturale » de leur relation à la direction.
Chacune des parties s’est fendu d’un historique des faits depuis le rachat de la SNP par le groupe Vandemoortele via sa filiale Panavi. Me Ottan, qui a obtenu il y a un an l’annulation du plan social de l’entreprise Bouyer à Montauban, de dénoncer ici le démantèlement de l’activité et une fermeture « menée au pas de charge », avant d’entrer dans les détails d’une procédure de consultation supposée peu regardante du fonds et de la forme.
Me Khatchikian, spécialiste du droit du travail, a, pour sa part, tenté de prouver que tout se déroule dans les règles et a justifié la décision de fermeture en invoquant la crise financière qui depuis 2008 inciterait les consommateurs a acheté moins de pain.
La décision a été mise en délibéré au 18 mai. D’ici là, les formalités dues à la fermeture de l’usine et au licenciement se poursuivent. Voire, pourraient tout à fait s’accélérer.