Baisse de la cotisation foncière en Albigeois

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La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois revoit ses orientations en matière de Contribution Foncière des Entreprises. En s’appuyant sur la Loi de finances adoptée fin décembre, qui permet aux collectivités de créer de nouvelles tranches d’imposition, la C2A saisit l’opportunité de « donner plus de progressivité à l’impôt économique avec six tranches au lieu de trois et d’atténuer ainsi les effets de seuils entre tranches ».

La Contribution Foncière des Entreprises passe ainsi de 562 euros à 150 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est de moins de 10.000 euros, de 562 euros à 300 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 32.600 euros. Pour celles qui se situent entre 100.000 et 250.000 euros, la CFE s’élève à 750 euros. Pour les plus de 250.000 euros, elle est de 1.500 euros.
L’Agglomération affirme réaliser ainsi un « effort » de 400.000 euros, « ce qui traduit un geste fort en direction du tissu économique le plus exposé ». Pour un budget 2014 qui s’établit à 173,4 millions d’euros.

Les élus de l’Agglomération « ont donc fait le choix de réduire la contribution des plus petites entreprises et poursuivent la pause fiscale pour tous les autres contribuables économiques, à un niveau strictement identique à ce qu’ils payaient en 2012 et 2013, en considérant qu’un impôt stable, à un niveau très maîtrisé, est de nature à favoriser l’activité des entreprises qui réussissent sur l’Albigeois ». Un « rétropédalage fiscal », jugé nécessaire par les élus de l’Agglomération.

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Source : https://www.touleco-tarn.fr/Baisse-de-la-cotisation-fonciere-en-Albigeois,12687