Le tribunal administratif de Toulouse examinera le 18 février prochain, à 9h, le recours en annulation contre les autorisations environnementales du chantier de l’A69 entre Castres et Toulouse. Cette nouvelle audience sur le fond du dossier doit permettre à la justice de trancher la question de la légalité ou non du feu vert administratif accordé en mars 2023 par les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne au concessionnaire Atosca pour lancer les travaux.
Quatorze associations et organisations environnementales, solidaires au collectif d’opposants La Voie est libre, sont à l’origine de cette action en justice. Après avoir engagé en parallèle, mais en vain, plusieurs procédures d’urgence via des référés suspension, tous rejetés par le tribunal administratif, elles espèrent toujours gagner la bataille judiciaire qu’elles ont engagée en juin 2023 contre l’État et Atosca. Leurs espoirs ont été renforcés le 25 novembre dernier lors de la première audience sur le fond lorsque la rapporteure publique, Mona Rousseau, a créé la surprise en demandant l’annulation des autorisations environnementales pour absence de raison impérative d’intérêt public majeur dans le dossier A69. Un nouveau rebondissement avait eu lieu le 9 décembre avec la décision des juges, compte tenu d’informations nouvelles apportées par l’État sur le coût du péage, de « rouvrir l’instruction ».
Celle-ci a finalement été clôturée ce lundi 3 février « à la suite du dépôt d’une note complémentaire des préfectures », a indiqué La Voie est libre. « Le contenu de cette note n’a pas été communiqué aux requérants, ce qui laisse entendre qu’il n’y a pas d’éléments nouveaux de la défense », note le collectif, déterminé à convaincre de nouveau la rapporteure publique, Mona Rousseau, mais surtout les juges, de « l’illégalité » de l’A69 malgré l’avancée du chantier.
