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A69 : L’État fait appel et demande une reprise du chantier

L’État a annoncé avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait annulé les autorisations environnementales de l’A69. Il a également sollicité un sursis à exécution afin de permettre au concessionnaire Atosca de reprendre le chantier de l’autoroute, interrompu depuis près d’un mois, en attendant la prochaine décision de la cour administrative d’appel de Toulouse.

Il l’avait annoncé, c’est fait. L’État a déposé ce vendredi 21 mars sa requête d’appel contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé le 27 février dernier les autorisations environnementales de l’A69. Il a demandé dans le même temps un sursis à exécution, c’est-à-dire la suspension du principal effet du jugement de première instance, à savoir l’arrêt immédiat du (…)

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Source : https://www.touleco-tarn.fr/A69-L-Etat-fait-appel-et-demande-une-reprise-du-chantier,46019