A69 : Le Conseil d’État met un terme à trois ans de procédure

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Le Conseil d’État a tranché. Ce lundi 29 juin, la plus haute juridiction administrative française a validé et jugé « définitives » les autorisations environnementales de l’autoroute entre Castres et Toulouse. Pour les opposants à l’A69, « le droit de l’environnement vient d’être enterré sous une jurisprudence morbide ».

Le bras de fer judiciaire engagé par les opposants à l’A69 devant la justice administrative avait commencé le 19 juin 2023. Il s’est terminé ce lundi 29 juin par une décision du Conseil d’État. Saisie en cassation, la plus haute juridiction administrative française a validé les autorisations environnementales accordées en mars 2023 par les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne aux (…)

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Source : https://www.touleco-tarn.fr/A69-Le-Conseil-d-Etat-valide-les-autorisations-de-l-autoroute,52447