Tous les articles « Justice »

Après une pétition sur internet qui a rassemblé plus de 12.000 signatures, deux avocats proposent une action collective en justice pour faire respecter le (...)

D’ordinaire discrets, les avocats toulousains mènent depuis plusieurs semaines des actions pour protester contre une réforme des retraites qu’ils jugent (...)

C’est « une victoire » pour les victimes d’AZF. En confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui en 2017 a condamné Grande Paroisse et le directeur de (...)

Pour le futur président du tribunal de commerce de Toulouse Laurent Granel, l’année 2020 s’annonce dès à présent bien chargée. En cause, le nombre de contentieux (...)

Après le décès de cinq résidents de l’ehpad de Lherm des suites d’une intoxication alimentaire, l’avocat d’une famille de victime pointe de « graves manquements en (...)

Le Conseil d’Etat a annoncé, mardi 19 novembre, qu’au vu « des résultats de l’analyse technique et financière des projets », le ministère de la Justice a retenu (...)

Élu bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse il y a quelques mois, Manuel Furet veut redonner à la profession d’avocat un rôle prépondérant dans la vie de la (...)

Rendez-vous à l’automne dans le dossier de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Saisi dans le cadre d’une action collective conjointe, le tribunal de commerce de Paris (...)

Il n’y a pas de mise sous séquestre des actions que détient Casil Europe dans la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB). C’est la décision du tribunal de (...)

Les actionnaires locaux de l’aéroport Toulouse-Blagnac vont déposer d’ici quelques jours une requête auprès du tribunal de commerce de Toulouse afin d’obtenir la (...)