ToulÉco Tarn

Publié le mardi 17 juillet 2018 à 16h58min par Anne Marie Bourguignon

L’entreprise tarnaise Vento-Sol gagne son procès contre le ministère de l’Ecologie

Après huit années de blocages administratifs, dont trois de procès, l’entreprise Vento-Sol, basée à Castres, a gagné en justice contre le ministère de l’Ecologie.

Le tribunal administratif de Toulouse a finalement donné raison à la société Vento-Sol. Opposée au ministère de l’Ecologie, la société tarnaise a obtenu gain de cause, la justice estimant que le dispositif Ecobang n’avait pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires.

Conçu par Nicola Vento, le dispositif Ecobang permet l’évaporation de l’eau contenue dans les effluents phytosanitaires. Le système s’appuie sur un principe de ventilation forcée à l’intérieur de cuves fermées et génére un résidu totalement sec.
« Il est apprécié pour sa simplicité d’utilisation, son coût le plus bas du marché et sa capacité d’adaptation à de nombreuses configurations et à presque tous les types de cuves », explique son concepteur.

Le tribunal administratif de Toulouse a donc donné raison à Nicola Vento qui considère : « … en constatant la faute de l’Etat, qui n’aurait pas dû imposer la reconnaissance du dispositif Ecobang, ce dispositif n’entrant pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance prévue par l’arrêté du 12 septembre 2006 (remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017). En effet, l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 est un article dérogatoire, qui autorise l’épandage des résidus solides issus des systèmes de traitement d’effluents phytosanitaires. Autrement dit, la reconnaissance est obligatoire si le déchet généré par le dispositif de traitement est rejeté dans la nature… ce qui n’est pas le cas avec Ecobang dont le résidu sec est un déchet dangereux qui doit être éliminé comme tel par un organisme agréé. Le tribunal a par ailleurs confirmé l’intérêt du dispositif, estimant qu’il aurait pu prendre au moins 20 % à 30 % du marché français, et a condamné l’Etat à payer des dommages et intérêts ainsi qu’un préjudice moral à la société Vento-Sol ».

Ce jugement confirme donc que le dispositif Ecobang peut être utilisé dans le cadre de la gestion et du traitement des effluents phytosanitaires, quel que soit le secteur d’activité agricole, et sans aucunes autres restrictions que celles prévues par le Code de l’Environnement.

Par ailleurs, ce jugement permet aussi, par déduction, de démontrer, que sur les dix-sept dispositifs qui ont été reconnus par le ministère de l’Ecologie depuis 2006, seuls deux génèrent un résidu solide épandable et entrent dans le cadre de la procédure de reconnaissance.

Information auprès des agriculteurs

Fort de cette victoire juridique, la société Vento-Sol va, d’ici à septembre 2018, informer tous les acteurs du monde agricole : institutionnels (chambres d’agricultures, agences de l’eau, Régions, Départements, DDT, etc.), professionnels (distributeurs, coopératives, etc.) des conséquences de ce jugement : les contenus des formations Certiphytos devront être changés, Ecobang devrait pouvoir être subventionné sans blocages, liberté accrue pour les agriculteurs, etc.

Et Nicola Vento d’espérer maintenant que le Ministère de l’Ecologie lève rapidement les blocages, en permettant l’accès aux subventions pour les clients d’Ecobang, et en modifiant sa communication sur la gestion des effluents phytosanitaires afin de ne plus induire en erreur tous les acteurs du monde agricole.

En outre, comprenant l’intérêt, pour les agriculteurs, d’avoir sous la main une liste officielle de dispositifs adaptés pour la gestion de leurs effluents phytosanitaires, l’entrepreneur tarnais « fera des propositions au ministère de l’Ecologie pour lui suggérer une procédure de reconnaissance qui pourrait être simple, adaptée, rapide et économique ».
A.-M. B
Sur la photo D.R. : le dispositif Ecobang de Vento-Sol