ToulÉco Tarn

Publié le mardi 17 juillet 2018 à 16h58min par Anne Marie Bourguignon

L’entreprise tarnaise Vento-Sol gagne son procès contre le ministère de l’Ecologie

Après huit années de blocages administratifs, dont trois de procès, l’entreprise Vento-Sol, basée à Castres, a gagné en justice contre le ministère de l’Ecologie.
Le tribunal administratif de Toulouse a finalement donné raison à la société Vento-Sol. Opposée au ministère de l’Ecologie, la société tarnaise a obtenu gain de cause, la justice estimant que le dispositif Ecobang n’avait pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires. (...)

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